Erreur de prix en rayon : le magasin doit-il vous vendre au prix affiché ?

1. Le principe : le prix affiché compte

Le prix indiqué sur l'étiquette du rayon doit correspondre au prix que vous payez en caisse. Si ce n'est pas le cas, le magasin ne respecte pas la réglementation sur l'affichage des prix (arrêté du 3 décembre 1987), et il peut être sanctionné par une amende administrative.

Quand le prix en caisse est différent du prix en rayon, vous pouvez demander à payer le prix le plus bas affiché. C'est ce qu'indique SignalConso, le service de signalement de la DGCCRF (la répression des fraudes). Ce principe vient d'un usage commercial reconnu depuis longtemps par l'administration.

2. L'exception : l'erreur manifeste

Il existe une exception : l'erreur manifeste, c'est-à-dire une erreur si évidente que personne ne peut raisonnablement croire au prix affiché. Dans ce cas, le magasin peut refuser de vous vendre le produit à ce prix.

L'exemple donné par l'administration : un produit de grande valeur affiché par erreur à un prix dérisoire (un prix ridiculement bas, sans rapport avec sa valeur).

Il n'existe aucun seuil légal. Aucune règle ne dit « au-delà de tant de pour cent de baisse, c'est une erreur ». En cas de litige, c'est le juge qui décide, au cas par cas : il regarde si l'erreur était évidente pour un consommateur raisonnable, et si chacun était de bonne foi.

Un client qui voit une erreur évidente et essaie d'en profiter peut être considéré comme étant de mauvaise foi.

3. Où est la limite ? Exemples pour comprendre

Un exemple réel montre que tout dépend des circonstances : la Cour de cassation a refusé d'annuler la vente d'un bijou affiché 100 000 francs alors qu'il en valait 460 000, parce que le prix affiché restait plausible pour l'acheteur.

4. Peut-on négocier ?

Oui, vous pouvez toujours demander un geste commercial, par exemple une petite remise pour le désagrément. Mais :

• si le prix affiché était crédible, vous n'avez pas besoin de négocier : demandez simplement le prix affiché ;
• en cas d'erreur manifeste, le magasin n'a aucune obligation d'accorder un geste commercial.

5. Une idée reçue venue du Québec

Vous avez peut-être entendu dire qu'en cas d'erreur de prix, le produit est offert ou qu'on vous doit 10 € de remise. Cette règle existe au Québec (Canada), pas en France.

En France, aucune règle de ce type n'existe. Certaines enseignes peuvent avoir leurs propres engagements en cas d'erreur de prix, mais ce ne sont pas des obligations prévues par la loi.

6. Que faire concrètement en magasin

1. Prenez en photo l'étiquette du rayon, avec le produit à côté.
2. Signalez l'écart en caisse ou à l'accueil, calmement.
3. Demandez à parler à un responsable si le problème n'est pas réglé.
4. Le magasin refuse alors que l'erreur n'est pas manifeste ? Gardez votre ticket de caisse et la photo, puis signalez-le sur SignalConso.
5. Une question ? Appelez RéponseConso au 0809 540 550 (numéro non surtaxé).

Vous avez déjà payé ? Gardez votre ticket de caisse et demandez à l'accueil le remboursement de la différence.

7. Les bons réflexes

• Surveillez l'écran de la caisse pendant le passage de vos articles, surtout pour les produits en promotion.
• Vérifiez votre ticket avant de quitter le magasin : c'est plus simple de régler un écart sur place.
• Photographiez l'étiquette dès que vous avez un doute.
• Restez de bonne foi : un prix crédible doit être respecté, une erreur évidente ne vous donne pas droit au produit.

Pour aller plus loin, voir la rubrique Promotions et prix, notamment Prix du concurrent affiché en rayon, et la rubrique Supermarchés et hypermarchés. Pour un litige qui dure, voir Un litige avec un commerçant ?